Nouvelles obligations déclaratives

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2011
 
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Revue :
SIC
N° de la revue
293
Page(s)
p. 1
Ref
109523
Résumé
La loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 sont riches de dispositions nouvelles. Sic s’intéresse aux nouvelles obligations déclaratives.

Sommaire :

- Fiscalité personnelle
- Fiscalité des entreprises
- CET
- Révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels
Mots clés
COMPTABILITE | LOI DE FINANCES | FISCALITE PERSONNELLE | FISCALITE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010

 
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